DES SUBVENTIONS ET DES AIDES DETERMINANTES

La commune de Thueyts se situe dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) qui offre aux sociétés une série d’allégements fiscaux.

EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

Valable pour 5 ans, elle s’applique aux créations, extensions, décentralisations, reconversions d’activités et reprises d’établissements en difficulté réalisées dans les domaines d’activités suivants : industrie, recherche scientifique et technique, ou services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique.

EXONÉRATION IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES ENTREPRISES NOUVELLES

Elle s’applique aux entreprises “réellement nouvelles” répondant à certaines conditions. Le siège social ainsi que l’ensemble des activités de ces entreprises doivent être implantés dans une zone de revitalisation rurale. Activités exclues : activités de marchands de biens, activités agricoles, activités financières, bancaires et d’assurances.

EXONÉRATION CHARGES PATRONALES

Valable 1 an, elle s’applique aux entreprises et groupements d’employeurs exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, ou libérale. L’employeur bénéficie, pour une durée de 12 mois minimum, d’une exonération de charges patronales, pour tout contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

• L’aide du conseil général “PÉPITES” peut être mobilisée sur certains types de projets. Dans le cadre de la création d'entreprises innovantes ou novatrices susceptibles de créer de nouvelles dynamiques sur le territoire, ou encore dans le cadre d’un développement de l'activité économique, particulièrement dans les zones fragiles du territoire.

Sont concernés, tous types d'activités (y compris professions libérales, associations…) et tous types d'entreprises relevant du RCS ou du Répertoire des Métiers. L'aide prend la forme d'une subvention qui peut s'élever jusqu'à 20 % du plan de financement initial, majorée à 30 % en cas d'implantation dans une commune dite “à faible attractivité économique”, dans la limite de 15 000 euros maximum par projet.

• D’autres aides comme celles de la PFIL Ardèche sud Initiative sont envisageables. Il s’agit d’un “prêt d’honneur”, prêt personnel sans intérêt et sans garantie qui peut vous être accordé et qui viendra compléter votre apport personnel et pourra ainsi jouer effet de levier sur l’obtention d’un crédit bancaire. Selon des conditions, ce prêt est en moyenne de 8 500 euros.

Vous pouvez aussi avoir recours à d’autres réseaux comme celui de Drôme Ardèche Entreprendre. De nombreuses aides et participations sont possibles, adaptées à chaque cas et besoin… n’hésitez pas à demander une étude de votre dossier à nos services, nous trouverons ensemble la solution financière la meilleure et la plus appropriée à votre projet.